Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 juin 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Genisoft Security (« le Service »), édité par Genisoft. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces CGU.

1. Objet du Service

Genisoft Security est un service d'audit et de détection de logiciels malveillants pour sites WordPress. L'analyse s'effectue à distance via le plugin connecteur Genisoft Security Connector, qui expose une API en lecture seule pour le moteur de scan.

2. Nature et limites du Service

Le Service fournit une analyse best-effort. Aucune solution de sécurité ne peut garantir la détection de 100 % des menaces. Un rapport « propre » ne constitue pas une garantie d'absence de compromission, en particulier sur un site dont l'administration est déjà compromise. Le Service est un outil d'aide à la décision et ne remplace pas une expertise de sécurité complète.

3. Compte et éligibilité

• Vous devez fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels.
• Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à n'analyser que des sites dont vous êtes propriétaire ou pour lesquels vous disposez d'une autorisation explicite. Toute utilisation à des fins d'intrusion non autorisée est strictement interdite.

5. Remédiation

Le Service fournit un rapport et un plan de remédiation guidé (fichiers à traiter, point d'entrée probable, étapes recommandées). Le connecteur est strictement en lecture seule : il n'exécute, ne modifie et ne supprime aucun fichier de votre site. La mise en œuvre des correctifs reste à votre charge. Vous restez responsable de disposer de vos propres sauvegardes.

6. Abonnements et paiement

• Les abonnements sont facturés via Stripe selon le plan choisi (mensuel ou annuel).
• Une carte bancaire est requise à la souscription. L'essai de 7 jours ne donne lieu à aucun prélèvement avant son terme.
• Le renouvellement est automatique ; vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client.
• Les quotas (sites, scans/mois) dépendent du plan souscrit.
• Prix nets — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif ni pénalité. La demande peut être adressée à contact@genisoft.fr ; le remboursement des sommes éventuellement versées intervient dans les conditions prévues par la loi.

Exception (article L221-28, 1°) : pour le Scan unique, dont l'exécution commence immédiatement à votre demande expresse, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation dès le lancement de l'analyse.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Genisoft ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de pertes de données ou d'une compromission survenue malgré l'utilisation du Service. Le Service est fourni « en l'état ».

9. Propriété intellectuelle

Le moteur de détection et la plateforme restent la propriété de Genisoft. Le plugin connecteur est distribué sous licence GPLv2 ou ultérieure.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Ce document constitue un modèle d'information générale et ne se substitue pas à un conseil juridique. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel avant exploitation commerciale.